Conditions Générales
Dernière mise à jour : 1er mai 2023
1. Introduction
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2. Définitions
Dans ces conditions générales :
- "Nous", "notre", "nos" font référence à FinAudit.
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au spectateur de notre site web.
- "Site" fait référence au site web situé à l'adresse vionquaxithagency.com.
- "Services" fait référence aux services d'audit financier que nous proposons.
3. Utilisation du Site
En utilisant notre site, vous garantissez que :
- Vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant.
- Vous utiliserez notre site conformément à ces conditions générales.
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4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site et à son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) sont la propriété de FinAudit ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
5. Services
Les descriptions de nos services sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que ces descriptions ou autres contenus disponibles sur notre site soient exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreurs.
Tous les services sont soumis à disponibilité et peuvent être retirés ou modifiés sans préavis.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'elle soit encourue directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site.
- Tout accès non autorisé à ou l'utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle stockée sur ceux-ci.
- Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site.
- Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis à ou par notre site par un tiers.
- Toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi suite à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis ou mis à disposition via notre site.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager FinAudit et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du site ou à votre violation de ces conditions générales.
8. Modifications de ces conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions générales à tout moment. Si nous le faisons, nous publierons les conditions modifiées sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces conditions.
9. Droit applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
Email : contact@vionquaxithagency.com
Adresse : 35 Rue de l'Audit, 75069 Paris, France